J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : IOCF0761268A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 juillet 2007, M. Jean-Michel Allard, secrétaire administratif, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à compter du 1er août 2007.
En cette qualité, M. Jean-Michel Allard sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Céline Midoux, agent administratif, est nommée régisseur suppléant.
L'arrêté du 9 janvier 1998 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur à Marignane est abrogé.